Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est NOZZL, qui exploite le service Leegal.

NOZZL n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Leegal s’adresse aux personnes majeures qui souhaitent créer ou gérer une entreprise. Le service n’est pas destiné aux mineurs.

Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a utilisé le service ou nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions vérifier et supprimer les données concernées lorsque cela est nécessaire.

Nous collectons les données que vous renseignez lorsque vous créez un compte, utilisez l’assistant, préparez un dossier, ajoutez des documents, signez des documents, payez un service ou contactez le support.

Cela peut inclure vos données d’identité et de contact, vos données de compte, les informations de création d’entreprise, les choix de forme juridique, l’activité, les adresses, les dirigeants, associés, bénéficiaires effectifs, options fiscales et sociales, informations de capital, informations de domiciliation et les documents nécessaires au dossier.

Certaines formalités peuvent nécessiter des informations ou documents officiels, comme une pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, des informations de filiation, un contrat de domiciliation, un extrait RCS du domiciliataire, une attestation de dépôt de capital ou des documents de société signés.

Nous traitons aussi les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, comme l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les journaux d’accès, les dates de connexion, la préférence de langue et les événements de sécurité.

Nous utilisons les données personnelles pour créer et gérer votre compte, vous authentifier, vous guider avec l’assistant, préparer votre dossier de création d’entreprise, générer les documents, collecter les justificatifs, gérer les signatures, les paiements, les factures et les demandes de support, puis préparer ou effectuer l’envoi aux organismes compétents lorsque cela s’applique.

Nous utilisons aussi les données pour sécuriser le service, prévenir les fraudes, conserver des journaux techniques, améliorer le produit et respecter nos obligations légales, comptables et administratives.

L’assistant vous aide à répondre aux questions et à préparer les informations nécessaires à votre dossier. Vos réponses peuvent être traitées par des prestataires techniques d’intelligence artificielle pour générer des suggestions, des classifications ou des contenus préparatoires.

Leegal ne prend pas de décision administrative finale sur votre immatriculation. Vous restez responsable de la vérification des informations avant validation, et les organismes compétents restent responsables de leurs propres décisions.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Selon votre utilisation du service, les destinataires peuvent inclure l’équipe Leegal, les prestataires d’hébergement et de base de données, les prestataires de stockage de fichiers, d’authentification, d’envoi d’emails, de signature électronique, de paiement, d’assistance IA, d’automatisation, de journalisation, les partenaires de publication d’annonces légales, le Guichet unique de l’INPI et les administrations compétentes.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des mesures contractuelles et de sécurité équivalentes.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les garanties utilisées pour un prestataire donné.

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée par la loi.

Leegal utilise actuellement uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au service, notamment pour l’authentification, la sécurité, la gestion de session et la préférence de langue.

Nous n’utilisons pas, à ce stade, de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience nécessitant un consentement. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et, lorsque c’est obligatoire, nous demanderons votre consentement avant de les déposer.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment des contrôles d’accès, l’authentification, le stockage sécurisé, la journalisation, les sauvegardes et le chiffrement des échanges lorsque cela s’applique.

Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous pensez que votre compte ou vos données ont été exposés, contactez-nous rapidement.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la copie de vos données. Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions du service, de nos prestataires ou de la réglementation. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière mise à jour.