Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives au site et au service Leegal.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Éditeur du site

Le site Leegal est édité par NOZZL, société par actions simplifiée unipersonnelle.

Dénomination sociale: NOZZL
Forme juridique: SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social: 500,00 €
SIREN: 992 052 134
SIRET: 992 052 134 00010
RCS: 992 052 134 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA: FR86992052134
Siège social: 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Code NAF / APE: 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Activité: Édition, conception, développement, commercialisation, vente et distribution de logiciels applicatifs, applications mobiles et solutions technologiques associées

Contact

Pour toute demande relative au site ou au service Leegal, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS.

Hébergeur: OVH SAS
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation: RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Nature du service

Leegal propose un assistant numérique et des outils en ligne destinés à aider les utilisateurs à préparer un dossier de création d’entreprise.

Leegal n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Les informations affichées dans le service ont pour objectif d’aider l’utilisateur à compléter son dossier et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l’accompagnement d’un professionnel qualifié.

Propriété intellectuelle

Le site, son interface, ses textes, visuels, logos et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via Leegal sont traitées pour le fonctionnement du service, la préparation des dossiers et l’accompagnement des utilisateurs. Des informations détaillées seront précisées dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

NOZZL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et maintenir les informations à jour. L’accès peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne et de la vérification de son dossier avant validation.